Mentions Légales

 

Le site url du site est édité par l’Association Culturelle et Sportive des Bornes, ci-après nommée ACSB et dont le siège social est situé Chef-Lieu, 74350 Menthonnex-en-Bornes. L’ACSB existe depuis 19 ans et est présidée par Jean-Yves HENRY.

Siret : 41460676400028

RNA : X12345678

I – Présentation du site.

Le site url du site a pour objet :

  • Le recueil et la diffusion de l’ensemble des données nationales permettant aux personnes physiques et morales de les gérer dans les meilleures conditions grâce à :
    • Un accès sécurisé.
    • Une saisie instantanée et ergonomique avec possibilité de rectifier les erreurs de saisie.
    • Une diffusion par consultation en ligne.
    • Une extraction des données.

II – Utilisation du site

Qualité des informations.

Les rédacteurs du site apportent le plus grand soin et mettent en œuvre tous les moyens pour diffuser sur le site internet url du site des informations de qualité. L’ACSB ne peut toutefois garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ainsi, l’ACSB, soumis à une obligation de moyens, ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se révélerait inexacte ou incomplète.

Accès au site url du site.

L’ACSB ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

Conditions d’utilisation spécifiques aux observations

La consultation des données du site est libre et ne demande aucune formalité.
Pour les autres utilisations, l’inscription sur le site url du site est nécessaire. Elle est gratuite et quasiment immédiate pour les personnes physiques ou morales. Elle implique l’acceptation des conditions d’utilisation.
L’ACSB se réserve le droit de requalifier les données saisies par l’utilisateur dans le cadre de leur validation.
Le site de l’ACSB permet à l’observateur d’associer des images à ses observations en vue notamment de valider ses données. Ces images sont par défaut consultables par les visiteurs du site. De fait, leur auteur cède les droits de représentation des ces images à cette fin.

III – Propriété intellectuelle.

Les informations délivrées sur le site Internet url du site ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite. En outre, les éléments présents sur notre site Internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée. De manière générale, l’ACSB ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le site Internet url du site.

IV – Respect de la vie privée.

Collecte des données personnelles

Lors de vos visites sur le site Internet url du site, l’ACSB peut être amenée à vous demander certaines informations vous concernant afin d’être en mesure de vous identifier, de vous proposer des accès personnalisés.
Les données nominatives (noms, prénoms, coordonnées postales, e-mail…) ou non nominatives pourront vous être demandées notamment lors de vos visites sur le site url du site. Certaines informations vous concernant devront être obligatoirement communiquées pour que vous puissiez accéder au service concerné. Les informations revêtant un caractère obligatoire sont signalées par un astérisque.

Politique relative aux cookies.

Ce site est susceptible d’enregistrer des « cookies » sur votre ordinateur. Il s’agit d’informations sur votre visite, consultables par le site si vous revenez le visiter ultérieurement. Ces informations sont de plusieurs types :

  • Cookies enregistrés à des fins d’établissement de statistiques de fréquentation. Leur création, leur enregistrement et leur traitement sont réalisés par la société Google.
  • Cookies de session.
  • Cookies de suivi de votre navigation, pour faciliter votre navigation ou identifier votre provenance (lien partenaire, newsletter,…) lors de certaines actions (don en ligne). Il vous est possible de refuser l’enregistrement de telles informations en vous rendant dans les options (ou préférences) de votre navigateur internet, et en désactivant les cookies.

Utilisation de vos données personnelles

Sous réserve des données personnelles recueillies dans le cadre de l’Espace Dialogue strictement utilisées conformément à la fonctionnalité de ce service, les informations nominatives et indirectement nominatives recueillies sur le site Internet url du site ne seront utilisées qu’à des fins de communication interne.

Transmission de vos données personnelles

Les données nominatives vous concernant recueillies sur le site Internet url du site pourront être communiquées à nos établissements où partenaires dans le cadre exclusif de l’exploitation du site Internet url du site.
Ces données ne feront l’objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

Droits d’accès et de rectification

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site Internet url du site pourront faire l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).Les internautes disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Droit à l’image

Votre image est une donnée personnelle. Vous avez donc un droit sur son utilisation et vous pouvez vous opposer à sa conservation ou sa diffusion publique sans votre autorisation, sauf cas particuliers. Pour chacune des photos et/ou des vidéos publiées sur url du site, l’ACSB dispose des autorisations nécessaires à leur publication.